Service de Marquage Temporel
Le service de marquage temporel est un service numérique utilisé pour prouver de manière cryptographique l'heure exacte d'une action ou d'un document spécifique. Il est couramment utilisé dans les contextes juridiques, commerciaux et techniques pour garantir l'intégrité et l'authenticité des données.
Le service de time-stamp de SwissSign permet aux entreprises de garantir la validité juridique et la conformité de leurs documents électroniques. Grâce aux time-stamps, l'existence de données et de documents électroniques à un moment donné ainsi que leur intégrité peuvent être prouvées. SwissSign est certifié en tant que fournisseur de services de certification officiellement reconnu en vertu de la loi suisse sur les signatures (ZertES) et agit en tant qu'« Autorité de Time-Stamp » (TSA). Par conséquent, SwissSign est en mesure de délivrer des « Time-stamps qualifiés ». Les services de time-stamp sont basés sur des normes internationales telles que RFC 3161 (Internet X.509 Public Key Infrastructure Time-Stamp Protocol) et respectent également les exigences légales spécifiques à chaque pays.
Domaines d'application typiques
- Gestion des dossiers et archivage numérique : Les time-stamps jouent un rôle essentiel dans l'archivage numérique et la gestion des dossiers, garantissant que les documents archivés restent inchangés. La législation suisse, notamment l'ordonnance sur les livres de commerce (GeBüV), se réfère explicitement à l'importance des time-stamps dans ce contexte.
- Preuves et vérifiabilité : Les time-stamps confirment l'existence des documents à un moment précis. Ils sont essentiels pour respecter les délais, prouver la création de propriété intellectuelle et de nombreuses autres applications où la vérifiabilité est importante.
- Signature électronique qualifiée (QES) : En Suisse, une QES est équivalente à une signature manuscrite, mais seulement si elle est accompagnée d'un time-stamp qualifié. Cela garantit que la signature a été effectuée à un moment où le certificat qualifié sous-jacent était valide.
Aperçu des autorités d'émission
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