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Signatures numériques

Signatures Électroniques Qualifiées et Avancées

Une signature électronique désigne des données liées à des informations électroniques permettant d'identifier le signataire ou le créateur de la signature et de vérifier l'intégrité des informations électroniques signées. En général, ces informations électroniques concernent des documents électroniques tels que des PDF. On distingue trois formes de signature électronique : la signature électronique (simple), la signature électronique avancée (AES) et la signature électronique qualifiée (QES). Elles ont toutes en commun d'être cryptées à l'aide de cryptographie asymétrique.
Plus d'informations

Aperçu des Autorités Émettrices

D-Trust
Swisscom
QuoVadis
GlobalSign
ValidatedID

Avantages en un coup d'œil

  • Émission de signatures en toute responsabilité
  • Disponible en combinaison avec un logiciel de signature
  • Implémenté dans DocuSign et d'autres
  • Basé sur le cloud ou sur site

Signatures Électroniques en Détail

Une signature électronique avancée est une signature électronique qui permet de vérifier l'authenticité et l'intégrité des données signées par celle-ci. Pour la plupart des actes juridiques (par exemple, les contrats de vente de biens mobiliers), la forme écrite n'est généralement pas requise, c'est pourquoi une signature électronique avancée est suffisante. Toutefois, pour des raisons de preuve, il peut être opportun d'opter pour la forme écrite ou, à défaut, la signature électronique qualifiée pour pouvoir prouver de manière claire la conclusion du contrat et son contenu en cas de litige.

Une signature électronique qualifiée (QES) selon la loi allemande sur les signatures est une signature électronique avancée qui repose sur un certificat qualifié et qui a été créée avec une unité de création de signature sécurisée (SSEE). La différence réside donc dans le certificat sous-jacent, pour lequel un niveau de vérification beaucoup plus élevé est appliqué. Grâce au niveau de sécurité élevé lors de la vérification du titulaire de la signature, une telle signature est, selon eIDAS, équivalente à une signature manuscrite dans tous les États membres de l'UE. Elle est donc principalement utilisée pour les documents nécessitant un niveau de confiance élevé ou lorsque la loi exige une signature manuscrite.